Conditions générales de vente

En vigueur au 12/08/25

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

• "Coaching sportif en particulier dans le domaine du cyclisme.
• Organisation et/ou l'encadrement de stage sportif en particulier dans le domaine du cyclisme.
• Diffusion et/ou vente de services en ligne, de programmes, de contenus numériques ou de formation y compris via une application mobile."

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://labicycle-leclub.fr.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://labicycle-leclub.fr.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://labicycle-leclub.fr  et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://labicycle-leclub.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

SARL LABICYCLE

1355 LANDZENT D'EN BAS, 56110 GOURIN

SIREN : 989459409

Mail : contact@labicycle-leclub.fr

Les Services présentés sur le site https://labicycle-leclub.fr sont proposés à la vente en priorité en Europe (Union européenne et EEE), au Royaume‑Uni, en Suisse, ainsi que dans les DROM‑COM. Ils peuvent également être proposés dans le reste du monde sous réserve de compatibilité technique (paiement/visio) et de conformité avec la réglementation locale.

Les prix affichés sont toutes taxes comprises et incluent, le cas échéant, la TVA applicable dans le pays de facturation du Client. Le taux et le montant de TVA sont indiqués sur la facture. D’éventuels frais de conversion de devise ou bancaires restent à la charge du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://labicycle-leclub.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://labicycle-leclub.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés, envoyé par mail.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://labicycle-leclub.fr les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client valide sa commande. Après paiement, il reçoit un mail de confirmation, incluant un questionnaire, l’accès à l’équipe sur Nolio et l’accès au Club Labicycle. L’activation des accès est subordonnée au retour du questionnaire complété. Les accès sont personnels et non transférables.”

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://labicycle-leclub.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La passation d'une commande sur le site https://labicycle-leclub.fr implique la conclusion d'un contrat d'une durée minimum de 1 mois renouvelable pour une même durée par tacite reconduction. L’abonnement est conclu par périodes mensuelles successives (“mois à mois”). La date d’échéance correspond à la date-anniversaire de souscription.

Aux termes de l'article L 215 -1 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

"Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

L'article L215-2 du Code de la consommation exclut l'application de l'art L215-1 aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement, à l’inverse l'article L215-3 du Code de la consommation, dispose que ces règles sont applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

L'article L241-3 sanctionne le professionnel qui n'aurait pas procédé aux remboursements dans les conditions prévues à l'article L 215-1 du Code de la consommation".

Modalités de reconduction et de résiliation de l’abonnement :

- Reconduction: À défaut de résiliation dans les conditions ci-dessous, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un mois.

- Résiliation par le Client: Le Client peut mettre fin à l’abonnement à tout moment, sans frais, en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@labicycle-leclub.fr. La demande doit être envoyée avant la date d’échéance mensuelle pour éviter la reconduction du mois suivant.

- Prise d’effet: Toute résiliation notifiée après l’échéance en cours prend effet à la fin de la période déjà entamée; le mois commencé reste dû et n’est pas remboursé, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

- Accusé de réception: Un mail confirmant la résiliation et la date de fin d’accès est adressé au Client.

- Information préalable (art. L215-1): Lorsque la réglementation l’exige, le Client est informé par écrit de la possibilité de ne pas reconduire son contrat dans les délais légaux.

- Preuve: Le Client est invité à conserver la preuve de son envoi (copie de l’email). En cas de contestation, la charge de la preuve de la résiliation dans les délais pèse sur le Client.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Conditions de paiement – Sécurisation – Retard et défaut de paiement

- Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://labicycle-leclub.fr

- Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

- Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci‑dessus indiquées.

- -Pour les abonnements mensuels, le prélèvement intervient à la date d’échéance. En cas d’échec du paiement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), une nouvelle tentative peut être effectuée par notre prestataire de paiement.

Procédure de relance, suspension et résiliation

- En cas de retard, le Prestataire adresse au Client une à deux relances par mail à l’adresse communiquée lors de la commande.

- À défaut de régularisation après ces relances, le Prestataire peut suspendre l’accès aux Services jusqu’au complet paiement, sans que cette suspension n’emporte droit à remboursement prorata temporis du mois en cours.

- À l’issue d’un délai raisonnable après la suspension, et en l’absence de régularisation, le Prestataire pourra résilier l’abonnement de plein droit. La résiliation est notifiée par mail; elle prend effet immédiatement et n’affecte pas les sommes déjà échues, qui restent exigibles.

- La reprise des Services après suspension intervient après encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues.

Rappel

- Les stipulations ci‑dessus s’appliquent sans préjudice des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur. En cas de contestation, le Client est invité à vérifier ses mails (y compris dossiers “indésirables”) et à contacter sans délai le support à l’adresse : https://labicycle-leclub.fr/contact/

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

"Coaching sportif en particulier dans le domaine du cyclisme. Organisation et/ou l'encadrement de stage sportif en particulier dans le domaine du cyclisme. Diffusion et/ou vente de services en ligne, de programmes, de contenus numériques ou de formation y compris via une application mobile."

Les dits Services seront fournis dans un délai maximum de 48 heures à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://labicycle-leclub.fr .

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 14 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail à contact@labicycle-leclub.fr, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

Nature des Services et obligation de moyens

Les Services proposés par le Prestataire consistent en un accompagnement de coaching sportif à distance et en la mise à disposition d’accès numériques (équipe sur Nolio, Club Labicycle).

S’agissant du coaching, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat: il met en œuvre ses compétences et outils pour accompagner le Client, sans garantir un résultat sportif déterminé, lequel dépend notamment de l’assiduité, des caractéristiques personnelles et du respect des recommandations par le Client.

Les conseils fournis ne constituent ni un avis médical ni une prise en charge de santé. Le Client s’engage à vérifier auprès d’un professionnel de santé l’absence de contre‑indication à la pratique du cyclisme et à adapter sa pratique en conséquence.

Garanties légales applicables aux accès numériques (Nolio, Club)

Pour les accès numériques et services numériques fournis (accès Nolio, Club), le Prestataire garantit la conformité au contrat conformément aux articles L224‑25‑12 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque le contenu/service numérique est fourni de manière continue (cas des abonnements), le Prestataire répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture stipulée au contrat.

Le Client a droit, selon les cas, à la mise en conformité du service, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. (legifrance.gouv.fr)

Mise en œuvre — notification et remède

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer le Prestataire par écrit (email recommandé) de tout défaut de conformité affectant les accès numériques.

Le Prestataire mettra le service en conformité sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable à compter de la notification, en veillant à ne pas causer d’inconvénient majeur au Client, conformément aux articles L224‑25‑12 et suivants. À défaut de mise en conformité dans un délai raisonnable, le Client peut solliciter, selon les cas, une réduction de prix ou la résolution, conformément à la loi. (legifrance.gouv.fr)

Limitation de la garantie

La garantie légale de conformité susvisée s’applique aux seuls contenus et services numériques (accès en ligne). Elle ne s’applique pas aux prestations de coaching en tant que telles, qui constituent une prestation de services non numérique soumise au droit commun de la responsabilité contractuelle (obligation de moyens).

La garantie du Prestataire est limitée, pour les accès numériques, aux droits légaux du Client (mise en conformité, réduction de prix, résolution). Toute autre indemnisation n’est due qu’en cas de faute prouvée du Prestataire et de préjudice certain du Client.

Limitation et exclusions de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des difficultés d’accès imputables au Client (matériel/logiciels non conformes, absence de connexion Internet, identifiants partagés ou détournés, non‑respect des prérequis techniques) ni des interruptions dues aux opérateurs tiers (hébergeur, plateforme Nolio), dans les limites prévues par la loi.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’image, etc.). En toute hypothèse, pour les Clients non consommateurs, la responsabilité cumulée et totale du Prestataire au titre d’une période contractuelle ne pourra excéder le montant TTC effectivement payé par le Client au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur.

Force majeure

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français (événement extérieur, irrésistible et imprévisible), y compris, sans que cette liste soit limitative: pannes électriques/Internet à large échelle, cyber‑attaques massives, défaillances des prestataires indispensables, pandémie ou mesures gouvernementales empêchant l’exécution.

Conformité réglementaire territoriale

Les Services fournis via le site https://labicycle-leclub.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Lorsque le Client accède aux Services depuis un autre pays, il lui appartient de s’assurer du respect des règles locales éventuellement applicables; le Client demeure seul responsable du choix des Services et des modalités d’usage hors de France.

Notes de référence

Garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques: Code de la consommation, articles L224‑25‑12 à L224‑25‑26 (version en vigueur). (legifrance.gouv.fr)

Rappel du cadre général post‑réforme 2022 concernant la conformité des biens et éléments numériques: Code de la consommation, articles L217‑3 et suivants; fiches pratiques Ministère/INC. (legifrance.gouv.fr) economie.gouv.fr) inc-conso.fr)

ARTICLE 8 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://labicycle-leclub.fr sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://labicycle-leclub.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 Limitations du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://labicycle-leclub.fr disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Le client doit envoyer un mail à contact@labicycle-leclub.fr.

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique : contact@labicycle-leclub.fr

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse contact@labicycle-leclub.fr

Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse contact@labicycle-leclub.fr

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse contact@labicycle-leclub.fr

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire.

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://labicycle-leclub.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente concluent en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://labicycle-leclub.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les

Conditions Générales de Vente applicables.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

-  Commande du (indiquer la date)

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)